Convention entre les créanciers de la succession Le Paultre
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Convention entre les créanciers de la succession Le Paultre
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1749-01-10
10 janvier 1749
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Origine de l'information :
Actes signalés par les lecteurs et correspondants du Minutier central des notaires de Paris, 2000-2011 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2005
Convention entre les créanciers de la succession Le Paultre
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Le Paultre (M.)