Proces-verbal de comparution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041472-c1p6v3xzju5f--1q1tqw5t8cjzk an entity of type: RecordResource
Proces-verbal de comparution.
xsd:date
1751-01-16
16 janvier 1751
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Gaultier de Lapommeraye, Louis Henry .
Profession : procureur au Châtelet.
Relations : procureur de l'intervenant 2, procureur de l'intervenant 3 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Dassier d' Andeuville, Jean .
Profession : capitaine de cavalerie.
Domicile : Saint-Domingue, cap Francois.
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Louvet, Jean .
Profession : capitaine de navire.
Domicile : Havre (le).
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Villoys, Angelique Marguerite
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Proces-verbal de comparution.