Constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041472-c1p6v3y4iqqj-njo79xjkzgt8 an entity of type: RecordResource
Constitution.
xsd:date
1751-06-07
7 juin 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Catteville de, Jacques Francois Marie Eude (marquis de mrville).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Duche, Nicolas Philippe .
Profession : contrôleur general des fermes du roi.
Domicile : Port-la-Nouvelle
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Constitution.