Convention entre la veuve de René Toussaint Daubancourt, rue Montmartre, passage de la Reine-de-Hongrie, division du Contrat social, et la veuve Tonnelier qui lui accorde un délai de remboursement.
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Convention entre la veuve de René Toussaint Daubancourt, rue Montmartre, passage de la Reine-de-Hongrie, division du Contrat social, et la veuve Tonnelier qui lui accorde un délai de remboursement.
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1805-05-02
12 floréal an XIII (2 mai 1805)
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Origine de l'information :
Les membres du conseil général de la commune robespierriste de Paris (200 actes), par Béatrice Vanuxem, 1992-1993 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2006
Convention entre la veuve de René Toussaint Daubancourt, rue Montmartre, passage de la Reine-de-Hongrie, division du Contrat social, et la veuve Tonnelier qui lui accorde un délai de remboursement.
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Daubancourt, René-Toussaint
Tonnelier (veuve)
Daubancourt, René-Toussaint
Daubancourt, René-Toussaint