Liquidation, proces-verbal , reprises separation de biens.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041478-c1p6v4qiret7-q4vtaodhs1m0 an entity of type: RecordResource
Liquidation, proces-verbal , reprises separation de biens.
xsd:date
1851-05-03
3 mai 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Esmoingt, Charlotte Pauline .
Domicile : Paris (Paris) rue de Provence, 31.
Relations : séparé(e) de biens de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Vetault, Achille Jules .
Profession : négociant, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue de Provence, 31
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Liquidation, proces-verbal , reprises separation de biens.