Cahier des charges pour l'adjudication des concessions minières des houillères de Saint-Eloy-les-Mines.
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Cahier des charges pour l'adjudication des concessions minières des houillères de Saint-Eloy-les-Mines.
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1851-06-12
12 juin 1851
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XIXe siècle (1147 actes), par Claire Béchu et Guillaume Nahon, 1988-1999. (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
Cahier des charges pour l'adjudication des concessions minières des houillères de Saint-Eloy-les-Mines.