Traités et leur annexe entre le gouvernement russe, représenté par Konstantin Konstantinov, général major, attaché à l'état-major du grand maître de l'artillerie russe, directeur de la fabrication à Saint-Pétersbourg, et des ressortissants français, pour la construction de machines et appareils propres à la fabrication de fusées de guerre.

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Traités et leur annexe entre le gouvernement russe, représenté par Konstantin Konstantinov, général major, attaché à l'état-major du grand maître de l'artillerie russe, directeur de la fabrication à Saint-Pétersbourg, et des ressortissants français, pour la construction de machines et appareils propres à la fabrication de fusées de guerre. 
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12 juillet 1860 - 17 juillet 1861 
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rdf:XMLLiteral Ancienne cote: MC/ET/XVI/1251 Informations concernant le classement : Le niveau inférieur de description correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes de cet article ont été nnalysées une à une.  
Traités et leur annexe entre le gouvernement russe, représenté par Konstantin Konstantinov, général major, attaché à l'état-major du grand maître de l'artillerie russe, directeur de la fabrication à Saint-Pétersbourg, et des ressortissants français, pour la construction de machines et appareils propres à la fabrication de fusées de guerre. 

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