Procès-verbal de liquidation de la communauté des époux Chabrier, rue de Trévise, n°32.
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Procès-verbal de liquidation de la communauté des époux Chabrier, rue de Trévise, n°32.
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1866-05-18
18 mai 1866 - 22 novembre 1866
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1866-11-22
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Informations complémentaires :
1866, 22 novembre : dépôt de certification
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XVI/21
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2011
Procès-verbal de liquidation de la communauté des époux Chabrier, rue de Trévise, n°32.
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Chabrier (M.)
Chabrier (Mme)