Accord entre Charles Drouart, d'une part, et François de Beaune, laboureur, demeurant à Saint-Marcel, d'autre part, portant permission à ce dernier de faire passer l'égout des eaux des couvertures de sa maison sur le mur séparant les propriétés des parties au Gaultier-Renault.
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Accord entre Charles Drouart, d'une part, et François de Beaune, laboureur, demeurant à Saint-Marcel, d'autre part, portant permission à ce dernier de faire passer l'égout des eaux des couvertures de sa maison sur le mur séparant les propriétés des parties au Gaultier-Renault.
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1641-04-14
14 avril 1641
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de la musique (1600-1650), par Madeleine Jurgens, tome II, Paris, Archives nationales, 1974, 1092 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de la musique (1600-1650), par Madeleine Jurgens, tome II [études XI à XX, 1900 actes], Paris, Archives nationales, 1974, p. 260 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord entre Charles Drouart, d'une part, et François de Beaune, laboureur, demeurant à Saint-Marcel, d'autre part, portant permission à ce dernier de faire passer l'égout des eaux des couvertures de sa maison sur le mur séparant les propriétés des parties au Gaultier-Renault.