FER-FONTES-ACIERS-QUINCAILLERIE-MINERAIS de FER. (Droit de marques sur les) § Bail du Droit de marques sur les FER-FONTES-ACIERS-QUINCAILLERIE-MINERAIS de FER par François de SANIS à Jacques LALLEMANT (avec un état des forges et fourneaux dépendant du département de Dijon)
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FER-FONTES-ACIERS-QUINCAILLERIE-MINERAIS de FER. (Droit de marques sur les) § Bail du Droit de marques sur les FER-FONTES-ACIERS-QUINCAILLERIE-MINERAIS de FER par François de SANIS à Jacques LALLEMANT (avec un état des forges et fourneaux dépendant du département de Dijon)
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1698-03-22
22 mars 1698
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
FER-FONTES-ACIERS-QUINCAILLERIE-MINERAIS de FER. (Droit de marques sur les) § Bail du Droit de marques sur les FER-FONTES-ACIERS-QUINCAILLERIE-MINERAIS de FER par François de SANIS à Jacques LALLEMANT (avec un état des forges et fourneaux dépendant du département de Dijon)