Quittance aux saisies reelles.

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041492-c1p6v7p06thv-2m5gocc7k8vv an entity of type: RecordResource

Quittance aux saisies reelles. 
xsd:date 1751-04-28 
28 avril 1751 
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Intervenant 1, en première partie : Nom, qualité: (M.) Royin, Andre . Profession : contrôleur des traites. Domicile : Chateauroux. Intervenant 2, en première partie : Nom, qualité: (M.) Bon, Francois Jayme . Profession : lieutenant general. Domicile : Argenton-sur-Creuse. Relations : procureur de l'intervenant 3 . Intervenant 3, indirect : Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Chezeault, Anne Elisabeth . État civil : veuve . Relations : veuve de l'intervenant 4 . Intervenant 4, indirect : Nom, qualité: (M.) Royon de Royonville, Andre . État civil : décédé . Intervenant 5, en première partie : Nom, qualité: (M.) Lefebvre, Edme Guillaume . Profession : procureur au Parlement. Domicile : Paris. Relations : procureur de l'intervenant 2, procureur de l'intervenant 7, procureur de l'intervenant 8 . Intervenant 6, indirect : Nom, qualité: (M.) Delacelle, Francois . Profession : curé. Domicile : Han. Intervenant 7, indirect : Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Delacelle, Anne . Intervenant 8, indirect : Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Delacelle, Elisabeth Origine de l'information : Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de création de la notice :2000  
Quittance aux saisies reelles. 

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