Cautionnement , bail judiciaire maisons, Saint-Germain-en-Laye.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041492-c1p6v7pduugj--1brhh7cx93v15 an entity of type: RecordResource
Cautionnement , bail judiciaire maisons, Saint-Germain-en-Laye.
xsd:date
1751-09-09
9 septembre 1751
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Devaux, Nicolas Ferdinand .
Profession : frotteur (marchand).
Domicile : Paris.
Relations : caution de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Danet, Michel .
Profession : epicier (marchand).
Domicile : Saint-Germain-en-Laye.
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Binet, Claude .
Profession : régisseur des saisies reelles.
Domicile : Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Cautionnement , bail judiciaire maisons, Saint-Germain-en-Laye.