Minutes (constitutions de rentes publiques). 1753, janvier - 1753, 15 janvier
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1753, janvier - 1753, 15 janvier
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1753-01-01
janvier 1753 - 15 janvier 1753
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1753-01-15
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Informations complémentaires :
Édit de mai 1751.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1753, janvier - 1753, 15 janvier