Procuration acte, dépôt.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041492-c1p6v7pxpgjf--yhl3kzwny569 an entity of type: RecordResource
Procuration acte, dépôt.
xsd:date
1761-03-03
3 mars 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Jauvin, Louis .
Profession : receveur des nouveaux droits, Maringues (Puy-de-Dôme).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Danie, Pierre .
Profession : avocat au Parlement, Leogane (saint-domingue)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
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