Dépôt de pièces , sentence.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041493-c1p6v84tznor-fo7f455ofe54 an entity of type: RecordResource
Dépôt de pièces , sentence.
xsd:date
1761-07-28
28 juillet 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Guyenne de, Nicolas .
Profession : contrôleur des actes, Heiltz-le-Maurupt (Marne)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Dépôt de pièces , sentence.