Rente, constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041493-c1p6v84wqscz--gcr1pogocset an entity of type: RecordResource
Rente, constitution.
xsd:date
1761-09-09
9 septembre 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Pomereu de, Alexandre Michel .
Profession : avocat general au grand conseil, Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Jouenne Desgrigny, Jean Rene .
Profession : capitaine d'infanterie (ancien).
Domicile : Monthiers (Aisne)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente, constitution.