. . _:B794fa7be1ac20d6feff44ab58d23267f . "1782-07-19"^^ . "\n \n \n Mention dans le répertoire du notaire coté :\n \n MC/RE/XXII/2\n \n Origine de l'information :\n \n Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).\n \n Date de création de la notice :2005\n \n "^^ . . "Acte concernant un procès intenté à un corsaire du roi pour droit de prise illégale."@fr . "19 juillet 1782"@fr . . . . "Acte concernant un procès intenté à un corsaire du roi pour droit de prise illégale."@fr . . . . . _:B794fa7be1ac20d6feff44ab58d23267f . _:B794fa7be1ac20d6feff44ab58d23267f .