Transport , nue-propriété de rente etat 5%, 199f.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041498-c1p6v8yxwg57-1c11pj3g9bkbc an entity of type: RecordResource
Transport , nue-propriété de rente etat 5%, 199f.
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1851-03-13
13 mars 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Delan, Louis Charles .
Profession : patissier, Dormans (Marne).
Domicile : Dormans (Marne).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Bruat Dit Briat, Jean Pierre .
Profession : propriétaire.
Domicile : Dormans (Marne)
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Transport , nue-propriété de rente etat 5%, 199f.