Depot de pieces , deliberation de conseil de famille.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041498-c1p6v8z3cqi3-wq1a6qbhpsym an entity of type: RecordResource
Depot de pieces , deliberation de conseil de famille.
xsd:date
1851-07-12
12 juillet 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Merle, Charles .
Profession : fermier, Bazroches (Nièvre).
Domicile : Bazoches (Nièvre).
Relations : tuteur de l'intervenant 2, père de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (personne morale) Merle (hoirs)
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Depot de pieces , deliberation de conseil de famille.