Procuration rente publique dépôt , transfert de rente etat 5%, 85f.
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Procuration rente publique dépôt , transfert de rente etat 5%, 85f.
xsd:date
1851-07-18
18 juillet 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Cazaubon, Jean Marie .
Profession : gendarme, Lannemezan (Hautes-Pyrénées).
Domicile : Lannemezan (Hautes-Pyrénées).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Goulard de, Marc Thomas Eugene .
Profession : representant du peuple.
Domicile : Paris (Paris) rue Saint-Lazare, 36
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration rente publique dépôt , transfert de rente etat 5%, 85f.