Procuration acte, substitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041498-c1p6v8z4053f-242344idivek an entity of type: RecordResource
Procuration acte, substitution.
xsd:date
1851-07-26
26 juillet 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Picard-Mitouflet, Eugene Ernest .
Profession : avoué,Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue des Moulins, 20.
Relations : procureur de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Foumartin de Lespinasse de, Louis Joseph .
Profession : officier de marine.
Domicile : Paris (Paris) place des Vosges, 20.
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Dervand .
Profession : avoué,Rochechouart (Haute-Vienne).
Domicile : Rochechouart (Haute-Vienne)
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration acte, substitution.