Procuration, substitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041498-c1p6v8z5vm3v-1tmwvn2o9xmyp an entity of type: RecordResource
Procuration, substitution.
xsd:date
1851-09-12
12 septembre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Frene, Charles Paul .
Profession : clerc de notaire, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue Sainte-Anne, 49bis.
Relations : procureur de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Lemoine, Pierre Dauphin Guillaume .
Profession : garde municipal, Rouen (Seine-Maritime).
Domicile : Rouen (Seine-Maritime).
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Lemaitre, Pierre Alphonse .
Profession : clerc de notaire, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue Gaillon, 3
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration, substitution.