Dépôt de procès-verbal d'arpentage et de bornage d'une ferme à Lieusaint. 21 thermidor an VII.
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Dépôt de procès-verbal d'arpentage et de bornage d'une ferme à Lieusaint. 21 thermidor an VII.
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1799-08-08
8 août 1799
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Informations complémentaires :
4 cartes en couleurs.
Origine de l'information :
Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2006
Date de révision : 2018 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)
Dépôt de procès-verbal d'arpentage et de bornage d'une ferme à Lieusaint. 21 thermidor an VII.