Convention entre Louis Breguet, horloger, fondé de pouvoir d'Augustin Debétancourt, intendant de province à Madrid, et Jean Frédéric Rougemont, industriel, stipulant pour sa société de filature.
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Convention entre Louis Breguet, horloger, fondé de pouvoir d'Augustin Debétancourt, intendant de province à Madrid, et Jean Frédéric Rougemont, industriel, stipulant pour sa société de filature.
xsd:date
1800-08-24
6 fructidor an VIII (24 août 1800)
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Bibliographie
Notice et reproduction photographique partielle dans : 122 minutes d'histoire, actes des notaires de Paris, Paris, Archives nationales, Somogy, 2012, p.40-41.
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Informations complémentaires :
En annexe un échantillon d'écheveau de file de coton.
Cote originelle du document :
MC/ET/XVIII/973
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Acte coté en Réserve.
Origine de l'information :
Catalogue de la Réserve du Minutier central, 1984-1988 (dactylogramme entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Date de révision : 2011
Convention entre Louis Breguet, horloger, fondé de pouvoir d'Augustin Debétancourt, intendant de province à Madrid, et Jean Frédéric Rougemont, industriel, stipulant pour sa société de filature.
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Breguet, Abraham Louis (1747-1823)
Rougemont, Jean Frédéric
Bétancourt, Augustin de (1758-1824)
Breguet, Abraham Louis (1747-1823)
Breguet, Abraham Louis (1747-1823)
Bétancourt, Augustin de (1758-1824)
Bétancourt, Augustin de (1758-1824)