Minutes. an XIII, frimaire - an XIII, nivôse
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041503-c1p6vadoer8j-bh5xxkshbpkj an entity of type: RecordResource
Minutes. an XIII, frimaire - an XIII, nivôse
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1804-11-22
frimaire an XIII (22 novembre 1804) - nivôse an XIII (20 janvier 1805)
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1805-01-20
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Informations complémentaires :
Transferts de rentes créés en paiement d'appointements, soldes et fournitures, ministères de la Marine et de la Guerre, loi du 30 ventôse, an IX ; an X thermidor.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. an XIII, frimaire - an XIII, nivôse