Minutes (transferts de rentes). an X, floréal
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041503-c1p6vadpzlj7-1jjt0lkrxb6xo an entity of type: RecordResource
Minutes (transferts de rentes). an X, floréal
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1802-04-22
2 floréal an X (22 avril 1802) - 8 floréal an X (28 avril 1802)
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1802-04-28
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Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (transferts de rentes). an X, floréal