Minutes (transferts de rentes). an X, floréal
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041503-c1p6vadq0fmj-1t976msobbpue an entity of type: RecordResource
Minutes (transferts de rentes). an X, floréal
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1802-04-29
9 floréal an X (29 avril 1802) - 30 floréal an X (20 mai 1802)
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1802-05-20
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Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (transferts de rentes). an X, floréal