Minutes (transferts de rentes). an X, prairial
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041503-c1p6vadq19pv--mtkhpauz3770 an entity of type: RecordResource
Minutes (transferts de rentes). an X, prairial
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1802-05-22
2 prairial an X (22 mai 1802) - 13 prairial an X (2 juin 1802)
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1802-06-02
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Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (transferts de rentes). an X, prairial