Minutes (transferts de rentes). an X, prairial
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041503-c1p6vadq23t7--czlowqd3cydg an entity of type: RecordResource
Minutes (transferts de rentes). an X, prairial
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1802-06-04
15 prairial an X (4 juin 1802) - 29 prairial an X (18 juin 1802)
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1802-06-18
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Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (transferts de rentes). an X, prairial