Minutes concernant le ministère de la Marine et de la Guerre (transfert de rentes). an X, fructidor

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041503-c1p6vadq55dn-kyc0hnwiiuks an entity of type: RecordResource

Minutes concernant le ministère de la Marine et de la Guerre (transfert de rentes). an X, fructidor 
xsd:date 1802-08-19 
fructidor an X (19 août 1802) - fructidor an X (21 septembre 1802) 
xsd:date 1802-09-21 
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Transferts de rentes créés en paiement d'appointements, soldes et fournitures, ministères de la Marine et de la Guerre, loi du 30 ventôse, an X. Informations concernant le classement : Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.  
Minutes concernant le ministère de la Marine et de la Guerre (transfert de rentes). an X, fructidor 

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