Minutes concernant le ministère de la Marine et de la Guerre (transfert de rentes). an XII, vendémiaire - an XII, frimaire
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Minutes concernant le ministère de la Marine et de la Guerre (transfert de rentes). an XII, vendémiaire - an XII, frimaire
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1803-09-24
vendémiaire an XII (24 septembre 1803) - frimaire an XII (22 décembre 1803)
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1803-12-22
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Informations complémentaires :
3e jour complémentaire ; transferts de rentes créés en paiement d'appointements, soldes et fournitures, ministères de la Marine et de la Guerre, loi du 30 ventôse, an X. '.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes concernant le ministère de la Marine et de la Guerre (transfert de rentes). an XII, vendémiaire - an XII, frimaire