"1804-01-21"^^ . "frimaire an XII (23 novembre 1803) - nivôse an XII (21 janvier 1804)"@fr . "Minutes concernant le ministère de la Marine et de la Guerre (transfert de rentes). an XII, frimaire - an XII, nivôse"@fr . . "1803-11-23"^^ . . . "Minutes concernant le ministère de la Marine et de la Guerre (transfert de rentes). an XII, frimaire - an XII, nivôse"@fr . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Transferts de rentes créés en paiement d'appointements, soldes et fournitures, ministères de la Marine et de la Guerre, loi du 30 ventôse, an X.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . . .