Minutes concernant le ministère de la Marine et de la Guerre (transfert de rentes). an XII, pluviose
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041503-c1p6vadqh4pf--12ocekf8bn8d0 an entity of type: RecordResource
Minutes concernant le ministère de la Marine et de la Guerre (transfert de rentes). an XII, pluviose
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1804-01-22
pluviose an XII (22 janvier 1804) - pluviose an XII (20 février 1804)
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1804-02-20
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Informations complémentaires :
Transferts de rentes créés en paiement d'appointements, soldes et fournitures, ministères de la Marine et de la Guerre, loi du 30 ventôse, an X.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes concernant le ministère de la Marine et de la Guerre (transfert de rentes). an XII, pluviose