. "1804-05-20"^^ . "1804-03-22"^^ . "Minutes concernant le ministère de la Marine et de la Guerre (transfert de rentes). an XII, germinal - an XII, floréal"@fr . . . . . . . "Minutes concernant le ministère de la Marine et de la Guerre (transfert de rentes). an XII, germinal - an XII, floréal"@fr . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Transferts de rentes créés en paiement d'appointements, soldes et fournitures, ministères de la Marine et de la Guerre, loi du 30 ventôse, an X.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . "germinal an XII (22 mars 1804) - floréal an XII (20 mai 1804)"@fr .