Minutes concernant le ministère de la Marine et de la Guerre (transfert de rentes). an XIII, vendémiaire - an XIII, frimaire

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Minutes concernant le ministère de la Marine et de la Guerre (transfert de rentes). an XIII, vendémiaire - an XIII, frimaire 
xsd:date 1804-09-23 
vendémiaire an XIII (23 septembre 1804) - frimaire an XIII (21 décembre 1804) 
xsd:date 1804-12-21 
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Transferts de rentes créés en paiement d'appointements, soldes et fournitures, ministères de la Marine et de la Guerre, loi du 30 ventôse, an X. Informations concernant le classement : Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.  
Minutes concernant le ministère de la Marine et de la Guerre (transfert de rentes). an XIII, vendémiaire - an XIII, frimaire 

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