"Minutes concernant le ministère de la Marine et de la Guerre (transfert de rentes). an XIII, nivôse - an XIII, ventôse"@fr . . "1804-12-22"^^ . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Transferts de rentes créés en paiement d'appointements, soldes et fournitures, ministères de la Marine et de la Guerre, loi du 30 ventôse, an X.\n \n Informations concernant le classement:\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . "Minutes concernant le ministère de la Marine et de la Guerre (transfert de rentes). an XIII, nivôse - an XIII, ventôse"@fr . . "nivôse an XIII (22 décembre 1804) - ventôse an XIII (21 mars 1805)"@fr . . "1805-03-21"^^ . . . . . . .