"Minutes concernant le ministère de la Marine et de la Guerre (transfert de rentes). an XIII, messidor - an XIII, fructidor"@fr . . "1805-09-21"^^ . "1805-06-20"^^ . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Transferts de rentes créés en paiement d'appointements, soldes et fournitures, ministères de la Marine et de la Guerre, loi du 30 ventôse, an X.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . "messidor an XIII (20 juin 1805) - fructidor an XIII (21 septembre 1805)"@fr . . . . . . "Minutes concernant le ministère de la Marine et de la Guerre (transfert de rentes). an XIII, messidor - an XIII, fructidor"@fr . .