Minutes (transferts de rentes). an XI - an XII
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041503-c1p6vadqr8wj-11ke38aindxfa an entity of type: RecordResource
Minutes (transferts de rentes). an XI - an XII
xsd:date
1802-09-23
an XI (23 septembre 1802) - an XII (22 septembre 1804)
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1804-09-22
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Informations complémentaires :
Procuration et transferts ; an XI et XII, tables alphabético-chronologiques des procurations annexées aux transferts de l'an XI et de l'an XII.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (transferts de rentes). an XI - an XII