Minutes. 1815, mai - 1815, juin
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041503-c1p6vadr0hgr--1hldwy8uibzga an entity of type: RecordResource
Minutes. 1815, mai - 1815, juin
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1815-05-01
mai 1815 - juin 1815
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1815-06-30
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Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/XVIII/1103 bis
Minutes. 1815, mai - 1815, juin