Minutes. 1817, octobre - 1817, novembre
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Minutes. 1817, octobre - 1817, novembre
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1817-10-01
octobre 1817 - novembre 1817
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1817-11-30
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Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/XVIII/1114
Minutes. 1817, octobre - 1817, novembre