Transaction au sujet des droits seigneuriaux des terres de Toutenay pour Pierre de Gondi, évêque du diocèse de Paris.

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Transaction au sujet des droits seigneuriaux des terres de Toutenay pour Pierre de Gondi, évêque du diocèse de Paris. 
xsd:date 1641-10-27 
27 octobre 1641 
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de création de la notice :2010 Date de révision :2019 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)  
Transaction au sujet des droits seigneuriaux des terres de Toutenay pour Pierre de Gondi, évêque du diocèse de Paris. 

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