FERME du droit de visite, marque et contrôle des cuirs § Association de plusieurs mégissiers du faubourg Saint-Marcel au bail de la FERME du droit de visite, marque et contrôle des cuirs.
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FERME du droit de visite, marque et contrôle des cuirs § Association de plusieurs mégissiers du faubourg Saint-Marcel au bail de la FERME du droit de visite, marque et contrôle des cuirs.
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1611-09-16
16 septembre 1611
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
FERME du droit de visite, marque et contrôle des cuirs § Association de plusieurs mégissiers du faubourg Saint-Marcel au bail de la FERME du droit de visite, marque et contrôle des cuirs.