Minutes (constitutions de rentes publiques). 1713 - 1714
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041528-c1p6vf2cruez--1fnh7sf0ycdca an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1713 - 1714
xsd:date
1713-01-01
1713 - 1714
xsd:date
1714-12-31
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Quittances au roi pour remboursement de rentes.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1713 - 1714