Minutes (constitutions de rentes publiques). 1714, juin - 1715, août

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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1714, juin - 1715, août 
xsd:date 1714-06-01 
juin 1714 - août 1715 
xsd:date 1715-08-31 
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Édit de décembre 1713, rentes sur les aides et gabelles et grosses fermes. Informations concernant le classement : Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.  
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1714, juin - 1715, août 

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