Minutes (constitutions de rentes publiques). 1714, septembre - 1715, mai
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1714, septembre - 1715, mai
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1714-09-01
septembre 1714 - mai 1715
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1715-05-31
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Informations complémentaires :
Édit de décembre 1713, 9,14, et 30 millions sur les aides, gabelles et grosses fermes.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1714, septembre - 1715, mai