Minutes (constitutions de rentes publiques). 1714 - 1721
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1714 - 1721
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1714-01-01
1714 - 1721
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1721-12-31
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Informations complémentaires :
1714 : édit 1714, 400 000 livres de rentes viagères sur les aides, gabelles et grosses fermes.
1714 : édit d'août 1717, 1 200 000 livres de rentes viagères sur le contrôle d'explits.
1718, 1720-1721 : édit d'août 1720, 4 millions de rentes viagères.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1714 - 1721