Minutes (constitutions de rentes publiques). 1715 - 1719
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1715 - 1719
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1715-01-01
1715 - 1719
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1719-12-31
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Acte(s) de la même période coté(s) séparément :
Voir aussi MC/ET/XVIII/599.
Informations complémentaires :
1715 à 1716, juin : édit de décembre 1713, 9, 14 et 30 millions livres de rentes viagères sur les aides, gabelles et grosses fermes.
1717-1719 : édit de décembre 1715, 3 millions sur les tailles, édit 1717, 120 000 livres de rentes viagères sur les fermesdes des trois sols par contrôle d'exploits, etc.
1717 à 1719 : édit d'octobre 1717, 100 000 livres de rentes viagères sur la ferme des postes.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1715 - 1719