Minutes (constitutions de rentes publiques). 1720 - 1722
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1720 - 1722
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1720-01-01
1720 - 1722
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1722-12-31
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Informations complémentaires :
Édit d'août et novembre 1722, 4 millions de rentes viagères sur les aides et gabelles.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1720 - 1722