Minutes (constitutions de rentes publiques). 1724, 9 mars - 1724, 20 juillet
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1724, 9 mars - 1724, 20 juillet
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1724-03-09
9 mars 1724 - 20 juillet 1724
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1724-07-20
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Informations complémentaires :
Édit de juillet 1723, 14 millions de rentes viagères chacun.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1724, 9 mars - 1724, 20 juillet