Minutes (constitutions de rentes publiques). 1724, 24 septembre - 1726, 26 septembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1724, 24 septembre - 1726, 26 septembre
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1724-09-24
24 septembre 1724 - 26 septembre 1726
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1726-09-26
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Informations complémentaires :
4 millions de rentes viagères.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1724, 24 septembre - 1726, 26 septembre